CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute vente à distance d’équipements, de logiciels et de services conclue entre la société 2PRP et le CLIENT.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou à la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente.
2PRP confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique, à l’adresse configurée lors de la création du compte.
VENDEUR-EDITEUR-AUTEUR DE L’OFFRE :
2PRP, société française implantée 2B rue Georges Charpak 26540 Mours Saint Eusèbe est une SASU au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Romans (Drôme) sous le N° 903 076 941 N° TVA INTRACOM FR77903076941
Service Clients : téléphone service 0652705555 adresse mail contact@2prp.fr
Article 2 LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par 2PRP sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.
Nos Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous adresser un message à l’adresse du service client contact@2prp.fr
2.1 : Mise à jour des informations et anomalies éventuelles
Si malgré toute notre vigilance et nos précautions, des erreurs matérielles de saisie ou techniques se produisaient lors de la mise en ligne, nous vous remercions de nous le signaler, afin que nous puissions apporter les correctifs nécessaires. Nous nous réservons en effet le droit de corriger ou modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.
Toute contestation éventuelle à ce propos s’appréciera et se solutionnera par le retour du Produit pour remboursement ou l’échange du Produit selon votre choix (en cas d’erreur de notre part, les frais de retour seront exceptionnellement à notre charge) ou bien dans le cadre des garanties mentionnées ci-après.
Article 3 -PRIX-OFFRES PROMOTIONNELLES
3.1 Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site sont au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Article 4 COMMANDE
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos Produits figurant sur notre site .
L'acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.
4.2 Passer une commande
Le Site est à la disposition des Particuliers et Professionnels
Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Si l’Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du site internet est deviendra Acheteur.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Une fois ses achats terminés, l’Acheteur devra saisit les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande :
• Pour un client DEJA ENREGISTRE : saisie de son identifiant et de son mot de passe,
• Pour un NOUVEAU CLIENT : titre, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Tout nouveau Client reçoit par email, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien retour, le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut poursuivre sa commande. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions de Vente préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions de Vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux dispositions légales.
Les offres présentées par 2PRP sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit Site et dans la limite des stocks disponibles.
Afin de passer Commande, l’Acheteur doit fournir à 2PRP des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « valider » lors de la confirmation de Commande. Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
L’Acheteur a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente.
L’Acheteur reçoit par mail, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa Commande. L’Acheteur reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa Commande, vaut preuve de la nature du contrat et de sa date.
L’Acheteur doit en conséquence fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Suspension de la Commande : 2PRP se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande passée sur le Site, d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, jusqu’à résolution du problème, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou à un moyen de paiement, notamment lorsque la Commande du Client ne correspond pas à l’offre de 2PRP ou encore en cas d’adresse erronée ou de coordonnées invalides.
4.3 : Disponibilité des Produits
Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, 2PRP, en informera le Client par email. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du Produit, être remboursé du prix du Produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse : contact@2prp.fr
Article 5 - Paiement et sécurisation du paiement
Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Le règlement de la commande peut s’effectuer :
• Par virement bancaire, dans ce cas merci d'en faire la demande par mail à contact@2prp.fr
L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
2PRP ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par 2PRP.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
2PRP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix (frais et taxes compris).
Pour tout produit, défibrillateur ou accessoire, nécessitant un service de garantie, le CLIENT contactera directement 2PRP par téléphone, ou e-mail. Coordonnées SAV 2PRP : tel : 06.52.70.55.55
Article 7 - VOTRE GARANTIE
Tous les matériels proposés par 2PRP font état d’une garantie «CONSTRUCTEUR ». Si pendant la période de garantie, un produit présente des défauts liés à des matériaux ou une main-d’œuvre incorrects, 2PRP s’engage, sans frais de main d’œuvre ou de pièces, à réparer ou à remplacer le produit ou ses pièces défectueuses selon les termes et les conditions précisés ci-dessous.
Le remplacement des pièces n’a en aucun cas pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée ci-dessus.
Conditions de garantie
Cette garantie ne sera accordée que sur présentation du produit défectueux accompagné de la facture d’origine ou du reçu (précisant la date d’achat, le type de produit et le nom du revendeur). 2PRP se réserve le droit de refuser un service de garantie gratuit si les informations/ documents ci-dessus ne sont pas présentés ou si les informations contenues sont incomplètes ou illisibles.
Cette garantie ne rembourse et ne couvre pas les dommages résultant d’adaptations ou de réglages apportés au produit, sans l’autorisation préalable écrite de 2PRP, afin de le rendre conforme aux normes de sécurité/ techniques nationales ou locales en vigueur dans un pays donné et différentes de celles pour lesquelles le produit a été conçu et fabriqué.
Elle ne sera pas appliquée si le type ou le numéro de série inscrit sur le produit a été altéré, effacé, retiré ou rendu illisible.
Elle ne couvre pas les points suivants :
o Les réparations et l’entretien périodique ou le remplacement de pièces suite à une usure et cassure normales;
o Toutes les adaptations ou modifications destinées à améliorer le produit par rapport à son utilisation normale décrite dans les Instructions d’utilisation, sans l’autorisation préalable écrite de 2PRP
o Les batteries, électrodes, vêtements, fusibles ainsi que l’habillage mou, l’usure et la cassure normales, la coloration, la décoloration et d’autres irrégularités cosmétiques qui n’entravent pas ou ne dégradent pas les performances du produit ;
o Les dommages résultants de :
– une mauvaise utilisation, y compris mais sans se limiter à : (a) l’incapacité d’utiliser le produit pour son utilisation prévue ou en accord avec les instructions de 2PRP sur l’utilisation et l’entretien adaptés, et (b) l’installation ou l’utilisation du produit en désaccord avec les normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où le produit est utilisé, et (c) une installation impropre ou incorrecte du logiciel
– les réparations effectuées par des Services après-vente ou des Revendeurs non agréés, ou par le CLIENT lui-même,
– les accidents, la foudre, l’eau, le feu, une mauvaise ventilation ou toute cause hors de contrôle de 2PRP, – les défauts du système dans lequel ce produit a été intégré
Cette garantie n’affecte pas les droits statutaires du CLIENT sous les lois nationales applicables en vigueur, ni les droits du CLIENT face au revendeur résultant du contrat de vente/d’achat.
LE CLIENT s’engage :
o à utiliser les équipements et logiciels acquis auprès de 2PRP conformément à leurs spécifications et à l’usage auquel ils sont destinés.
o à laisser le matériel à disposition, le temps nécessaire à son entretien,
o à ne jamais effectuer par ses propres soins réparation ou modification du matériel installé, sauf accord express de 2PRP