LIVRAISONS ET RESPONSABILITES

Lorsque 2PRP prend en charge la livraison des matériels, LE CLIENT supporte seul les risques de perte ou détérioration des produits dès déchargement dudit matériel sous son contrôle. En cas de vente « Départ usine », le CLIENT supporte tous les risques liés au transport et déchargement à compter du départ des marchandises. Toute autre condition de vente est régie par les INCOTERMS. Livraison 2PRP s’engage à livrer toutes les références de produits ou prestations commandées par le CLIENT dans des délais indiqués dans la confirmation de commande sous réserve du respect de ce délai par les fournisseurs et les transporteurs. En aucun cas un retard dans la livraison des produits, imputable à un retard du fabricant ou du transporteur, ne pourra donner lieu au profit du CLIENT à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le CLIENT s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays ou du lieu de réception de la commande. Responsabilité juridique 2PRP se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le CLIENT. Toutes les commandes passées à 2PRP sont destinées à un usage personnel des CLIENTS. Les CLIENTS ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf accord express par écrit de 2PRP. Le CLIENT s’engage à respecter les consignes de mise en service et d’utilisation des produits fournies par les fabricants. Il veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement des appareils livrés et à lire attentivement les notices d’emploi qui lui sont fournies avant toute mise en service. Les dommages aux produits résultant du non-respect des conditions de mise en service ne seraient pas pris en compte par la garantie du fabricant. En cas de défaut(s) apparent(s), le CLIENT bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans le document de livraison. Lorsque les marchandises sont livrées franco ou rendues chez le CLIENT, les dommages intervenus pendant le transport sont garantis par 2PRP, sous réserve de la vérification par le CLIENT de l’état des colis et de la formulation de réserve auprès du transporteur au cas où ceux-ci ou leur contenu paraîtraient endommagés. Toute réclamation doit être formulée ou par email auprès du transporteur dans les délais les plus brefs, et ne devant en aucun cas dépasser 48 heures. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Dans ce cas, le CLIENT ne règle alors qu’une fois les frais de livraison. Si le CLIENT souhaite être livré en des lieux différents, il devra le préciser sur sa commande. Dans ce cas les frais de livraison seront facturés individuellement pour chaque livraison.

RESPONSABILITE

2PRP ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, directs ou indirects, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement et de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Notamment, 2PRP ne peut en aucun cas être tenue responsable du risque médical lié à l’utilisation du matériel livré. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits effectuées par le fabricant. La responsabilité de 2PRP sera en tout état de cause limitée au montant de la vente et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

LITIGES 

En cas de litige dans l’application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est aussi rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le CLIENT honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à 2PRP pour obtenir une solution amiable.

JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. A défaut les Tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de ROMANS-SURISERE sont seuls compétents.

 

CONFORMITÉ AUX NORMES ET REGLEMENTATIONS

Les produits livrés par la Société 2PRP sont conformes aux normes européennes en vigueur. Le respect de ces normes européennes est garanti par les fabricants desdits produits. En cas de non-conformité de ces produits auxdites normes ou de vices cachés, et si le CLIENT s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire à bref délai, à compter de la découverte du défaut caché.